Videodugrenier.fr, par son laboratoire de sa société Activ Vidéo, Société par Actions Simplifiée de 7.622,45 €, ayant son siège social au 13 rue de l’océan 44810 Héric, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Nantes B 381181270, fournit différents services (les « Services »).la duplication de tous les travaux référencés dans le document qui leur a été distribué à l’ouverture du compte où lors des révisions de tarifs.

Les éléments (photos, films, cassettes, CD, DVD) confiés lors d’une commande appartiennent au client donneur d’ordre, et il reconnaît et accepte le fait que la responsabilité du laboratoire vidéo, ou de ses agents, vis-à-vis de toute perte ou de tout dommage subi par ces éléments à cause des prestations demandées, ainsi que tout retard que ceux-ci pourraient occasionner, ne se limite qu’au coût de remplacement d’éléments vierges de même nature et grandeur en quantité équivalente. Tout retour de travaux accepté par le laboratoire ACTIV VIDEO (dans un délai de huit jours ouvrables maximum après la date de livraison), et après vérification qualitative et quantitative, entraînera un avoir en faveur du client donneur d’ordre. D’autre part, les réclamations portant sur les prestations demandées par le donneur d’ordre ne correspondant pas à la demande initiale ne pourront être acceptées après un délai de trois semaines à partir de la date d’émission du bon de livraison. Les travaux ne sont pas garantis contre tout défaut de matière, mais sont garantis contre tout défaut de fabrication. Sont exclus de la garantie de fabrication, les défauts et les détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (matériel et conditions de la lecture défectueux, utilisation anormale). Le client donneur d’ordre certifie par la signature de son bon de commande (qui lui aura été remis par le vendeur) que les éléments, objets de la commande, pour être copiés, ne font, à sa connaissance, l’objet d’aucune protection en vertu des droits d’auteur ou s’il le font, la permission du titulaire du droit d’auteur a été obtenue avant l’exécution des travaux. Le soussigné doit posséder ladite autorisation par écrit. Le soussigné ne pourra tenir le laboratoire vidéo ou ses agents responsables d’aucun frais judiciaire, frais d’avocat ou autres frais qui pourraient survenir par suite d’une violation du droit d’auteur liée à sa commande.

Conformément à la loi, Activ Vidéo refuse tous les documents contenant des images susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs. Nous considérons comme prohibé tout contenu contrevenant à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux. L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer à ACTIV VIDEO un film susceptible de contenir un contenu interdit.

Les films ou documents informatiques de toute nature destinés à être traités par ACTIV VIDEO, déposés ou adressés à ACTIV VIDEO le sont sous la responsabilité et aux risques du client. Les commandes confiées aux transporteurs doivent être protégées par un emballage résistant et protecteur.

Lors du renvoi des documents, ACTIV VIDEO ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des films durant leur transport. ACTIV VIDEO permet néanmoins au client de souscrire à ses frais une formule comportant une assurance et un remboursement forfaitaire de la part du transporteur en cas de dommages ou de perte lors du renvoi des films.

Le règlement des factures s’effectue par virement ou paiement en ligne avant le retour des supports fournis.